FORMATION
DUERP
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DUERP
FORMATION
Conception et gestion
de votre DUERP
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Le DUERP est un outil obligatoire mais surtout indispensable pour mieux gérer et appréhender les risques professionnels liés à l’activité de votre entreprise.
Cet outil vous permet d’avoir une cartographie et une évaluation précise des risques sur chaque unité de travail.
La formation proposée par Occitanie Prévention vous permet d’acquérir les principales notions de prévention. Au cours de la formation, vous apprendrez à identifier les dangers, analyser les risques professionnels et repérer des situations dangereuses.
Cette méthode vous permettra de réaliser et d’animer votre DUERP – Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – en fonction de l’évolution de votre entreprise. Cette formation inclue une étude préalable de votre entreprise. Elle est réalisée de préférence au sein de votre entreprise.
Occitanie Prévention intervient dans toute la région Occitanie, notamment sur les secteurs Montalbanais et Toulousain.
PROGRAMMEde l'Action
de Formation
Objectif général
Cette formation a pour objectif d’identifier et d’évaluer les risques professionnels, afin d’élaborer le DUERP – Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – et d’animer des actions de prévention.
Contenu de la formation
- Etablir la cartographie de mon entreprise
- La réglementation
- Les bases de la prévention
- L’évaluation des risques professionnels
- Inventaire des risques liés à l’activité de mon entreprise
- Déterminer les unités de travail
- Identifier les risques professionnels
- Méthode d’analyse des risques professionnels
- Élaboration du DUERP
- Déterminer les actions de prévention
Évaluation
Elle est effectuée par des exercices d’évaluation et d’analyse des risques professionnels. Les critères d’évaluation utilisés pour cette formation sont à visée formative.
Fiche catalogue
Programme de formation
REGLEMENTATIONCode
du travail
Source d’information www.legifrance.gouv.fr
Article L4644-1
Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 4
I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.
A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l’article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et son réseau.
Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes et organismes mentionnés au présent I. Ces conditions sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.
II.-Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.
Article R4121-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Article R4121-2
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie
Article R4121-3
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Dans les établissements dotés d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l’article L. 4612-16.
Article R4121-4
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :
1° Des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu
2° Des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité
3° Du médecin du travail
4° Des agents de l’inspection du travail
5° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
6° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1
7° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.